Laura Monney – Jeunesse Spirit-U-aile

Perret-Crochet 29
CH – 1748 Torny-le-Grand
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Jeunesse Spiritu’aile – Prestations d’accompagnement pour adolescents et parents

Version du 22 mai 2025

 

  1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Jeunesse Spiritu’aile, à savoir :

  • accompagnement individuel pour adolescent·e·s (10 à 17 ans)
  • accompagnement individuel pour parent(s)
  • espaces de paroles pour adolescent·e·s (12 à 17 ans)
  • ateliers à destination des adolescent·e·s (12 à 17 ans)

 

  1. Inscription, majorité et paiement

L’inscription s’effectue en ligne via le site [https://jeunessespirituaile.ch] ou par contact direct. Elle devient effective à réception :

  • du formulaire d’inscription signé par le ou les représentant·e·s légaux·ales,
  • de l’acceptation des CGV,
  • du paiement requis (par Stripe ou virement bancaire)

 

Prestation

Tarif

Paiement

Accompagnement adulte

CHF 150.–/séance

paiement unique avant la séance

Accompagnement ado (12 séances de 45 min)

CHF 980.–

paiement unique ou 4 acomptes de CHF 245.–

Atelier ado

CHF 28.–/pers.

paiement avant l’atelier

Espace de paroles

CHF 16.–/pers.

paiement avant la séance

 

Toute personne procédant au paiement doit être âgée de 18 ans révolus.

Mention fiscale : Les prix indiqués sont nets. Jeunesse Spiritu’aile n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 10 LTVA.

 

  1. Autorisation parentale, encadrement et contrat

Toute prestation destinée à un·e mineur·e nécessite une autorisation écrite du ou des représentant·e·s légaux·ales.

En cas d’accompagnement individuel (adolescent ou parent), un contrat est signé entre les parties pour fixer les objectifs et le cadre.

Le représentant légal signataire atteste être habilité à prendre seul la décision d’inscription. En cas de garde partagée, il appartient aux parents de s’assurer entre eux de leur accord préalable. .Jeunesse Spiritu’aile décline toute responsabilité en cas de désaccord entre les représentants légaux.


Les mineur·e·s sont encadré·e·s :

  • par 1 adulte pour les accompagnements individuels ou les espaces de paroles ;
  • par 2 adultes pour les ateliers.

 

  1. Cadre éthique, sécurité et charte

Lors des ateliers ou espaces de paroles, une charte de conduite est présentée aux adolescent·e·s pour garantir des échanges sécurisés, bienveillants et confidentiels.
Tout comportement perturbateur ou irrespectueux peut entraîner l’exclusion sans remboursement.

 

  1. Confidentialité, communication et limitations

Les échanges sont confidentiels dans les limites suivantes :

  • En cas de danger ou d’information grave, Jeunesse Spiritu’aile se réserve le droit d’alerter les autorités ou les parents.
  • Un compte-rendu global peut être transmis aux parents, selon une fréquence convenue dans le contrat.
  • Les accompagnements ne remplacent pas un suivi médical ou psychothérapeutique.
    L’accompagnatrice décline toute responsabilité sur les choix, comportements ou décisions prises par le·la mineur·e en dehors du cadre de l’accompagnement.

 

  1. Modalités à distance et périodes d’indisponibilité

Les séances peuvent se dérouler en présentiel ou en visioconférence (Zoom).

Les séances à distance peuvent être enregistrées à usage exclusif :

  • de la personne accompagnée
  • ou pour l’amélioration interne de la pratique (jamais diffusées)

Vacances : aucune séance ou suivi ne sera assuré pendant les vacances de l’accompagnatrice, sauf en cas d’urgence signalée par téléphone.

 

  1. Données personnelles et image

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement explicite. (La politique de confidentialité complète est disponible en ligne.)

Images :

  • Photos/vidéos peuvent être prises à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports imprimés, publicités, etc.)
  • En s’inscrivant, les participant·e·s (ou représentant·e·s légal·e·s) acceptent tacitement cette utilisation
  • Toute personne peut demander par écrit à ne pas apparaître : son visage sera flouté ou supprimé
  • Pour les interviews ciblées (micro-trottoirs, portraits), une autorisation écrite spécifique est présentée et signée par la personne concernée. Ce document précise la finalité, les canaux de diffusion autorisés, la durée de validité du consentement ainsi que les modalités de révocation.

 

  1. Annulation et remboursement

Par le·la client·e :

  • 14 jours avant : remboursement intégral
  • Entre 13 et 3 jours : remboursement à 50 %
  • < 72h : aucun remboursement

Cas de force majeure :

En cas de maladie, accident ou situation familiale grave, une annulation tardive peut être remboursée sur justificatif.

Par Jeunesse Spiritu’aile :

  • Annulation = remboursement intégral ou proposition de nouvelle date

 

  1. Assurance

Les prestations sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Médiation préalable : En cas de litige, les parties s’engagent à tenter d’abord une résolution amiable avant toute procédure.

For juridique : Sous réserve des dispositions légales impératives, le for est établi au siège de l’entreprise, à 1748 Torny-le-Grand. Le droit suisse est applicable.

 

  1. Modifications des CGV

Jeunesse Spiritu’aile se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation, sauf accord contraire explicite.